lundi 6 octobre 2014

VEFA, notaire et défiscalisation

Etude Boismain, D 2014, p. 1919, sur cass.n° 13-17.599.

2 commentaires :

  1. Je crois que votre page à un bug, il n'y a pas de contenu dans l'article, juste le titre "VEFA, notaire et défiscalisation" ?

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  2. Non, c'est une double référence : celle de l'arrêt de cassation : n° 13-17.599 et celle du commentaire publié à son propos : Etude Boismain, D 2014, p. 1919, "D" signifiant "Recueil Dalloz".

    Merci de l'intérêt que vous portez à ce blog.

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