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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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mardi 10 février 2015

Franchiseur = MOD pour l'application de la loi sur la sous-traitance ?

Voir note Périnet-Marquet, RDI 2015, p. 77, sur cass. n° 13-21.466.

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