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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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lundi 2 février 2015

Le BCT en panne ?

En fin d'année 2014, l'Haute autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) a demandé à l'ensemble des membres du BCT de faire une déclaration de patrimoine ainsi qu'une déclaration d'intérêts. Ceci a engendré la démission de la quasi totalité des membres du BCT (Bureau Central de Tarification).

La HATVP fonde sa demande sur le fait que le BCT est une Autorité Administrative Indépendante et que par conséquent ses membres doivent déclarer leur patrimoine (article 8 loi n° 2013-907:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028056315&categorieLien=id).

Voir : L’ARGUS 0E L’ASSURANCE W 7390 . 19 décembre 2014 . argusdelassurance.com

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