lundi 2 février 2015

Le BCT en panne ?

En fin d'année 2014, l'Haute autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) a demandé à l'ensemble des membres du BCT de faire une déclaration de patrimoine ainsi qu'une déclaration d'intérêts. Ceci a engendré la démission de la quasi totalité des membres du BCT (Bureau Central de Tarification).

La HATVP fonde sa demande sur le fait que le BCT est une Autorité Administrative Indépendante et que par conséquent ses membres doivent déclarer leur patrimoine (article 8 loi n° 2013-907:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028056315&categorieLien=id).

Voir : L’ARGUS 0E L’ASSURANCE W 7390 . 19 décembre 2014 . argusdelassurance.com

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