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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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lundi 9 février 2015

Procédure d'appel et obligation de récapitulation dans le dispositif des conclusions

Etude Fricéro, D 2015, p. 296, sur cass. n° 13-17.318, 13-24.898, 13-24.911, 13-15.116.

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