Blog d'informations juridiques et variées...

Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

Blog classé "topblog" par "Ebuzzing" :

http://labs.ebuzzing.fr/top-blogs/source/castonblog.blogspot.com-O5P42



lundi 29 février 2016

Notion de clause exorbitante du droit commun

Note Monteclerc, AJDA 2016, p. 345, sur cass. n° 14-26.632.
- Dubreuil SJ G 2016, p. 866.

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire