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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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lundi 29 février 2016

Nature du dol, dommages ouvrage et responsabilité décennale : trois arrêts...

Voir note Ajaccio, Caston et Porte, Moniteur Mag., n° 5857, 26 février 2016, p. 87, sur cass. n° 15-11.142, 14-17.351 et 14-22.675.

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