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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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mercredi 17 février 2016

Au regard du code de la consommation, un syndicat de copropriétaires n'est pas un professionnel

Notes :

- Sizaire, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2016, n° 1, p. 36,
- Tadros, D. 2016, p. 234.

- Fleury, RLDC 2016-2, p. 14, sur cass. n° 14-20.760 et 14-21.873.
- Perruchot-Triboulet, RLDC 2016-3, p. 65.

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