mercredi 26 février 2020

Justice à bout de souffle : Magistrats, avocats, fonctionnaires de justice lancent la première journée nationale pour la justice

Paris, le 26 février 2020,
 
Justice à bout de souffle :
Magistrats, avocats, fonctionnaires de justice
lancent la première journée nationale pour la justice
 
Constatant et dénonçant l’inertie et le désengagement de l’Etat, les représentants des magistrats, des avocats et des fonctionnaires de justice se réuniront le 12 mai prochain pour faire remonter les doléances et formaliser leurs propositions pour une réforme d’ampleur de la justice.
 
La justice française est à bout de souffle.
Malgré les alertes répétées de tous les acteurs qui font vivre la justice au quotidien, elle reste le parent pauvre des politiques publiques. En 2011 déjà, un mouvement d’ampleur avait secoué l’institution. Les professionnels de justice dénonçaient à l’unisson leurs conditions dégradées d’exercice, au détriment des citoyens.

Dernière réforme en date, la loi de programmation et de réforme pour la justice adoptée en mars 2019 prend acte, en quelque sorte, de la misère de la justice et prévoit un fonctionnement en mode dégradé adapté à cet état : obstacles à l’accès au juge, en première instance et en appel, déshumanisation de la justice par l’utilisation débridée de la dématérialisation, fin de la proximité du juge et mutualisation des fonctionnaires de greffe (y compris des conseils de prud’hommes), par la fusion des TI et des TGI… sans parler de sa mise en œuvre non anticipée, non financée et sans logiciels prêts à l’emploi.

C’est la place même de la justice dans les équilibres démocratiques qui est aujourd’hui en danger.

À ce constat alarmant, s’ajoute l’épuisement de professionnels de justice, sommés d’appliquer des textes constamment modifiés, sans disposer ni des outils informatiques adéquats ni des textes d’application à jour et en temps voulu : c’est par exemple quinze jours avant l’entrée en vigueur de la fusion des TI et des TGI qu’a ainsi été publié le décret modifiant profondément le mode de saisine des juridictions judiciaires en matière civile.

Face à cette réalité, les acteurs du monde judiciaire ne se résolvent pas à voir disparaître l’idée de justice qui les anime tous ensemble : leurs actions convergent depuis deux ans pour interpeller les citoyens et les parlementaires, et se faire entendre du gouvernement. C’est ensemble aujourd’hui qu’ils prennent l’initiative, devant l’inaction des pouvoirs publics, d’organiser la première Journée nationale pour la justice, afin de proposer ensemble les réformes à même de permettre son fonctionnement, et de sauvegarder l’accès libre, simple et gratuit à la justice pour les citoyens et justiciables.
Conseil national des barreaux 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

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