lundi 10 février 2020

Réforme des retraites : le CNB poursuit le mouvement de forte mobilisation

Réforme des retraites : le CNB poursuit le mouvement de forte mobilisation

Le Conseil national des barreaux a décidé à l'unanimité de poursuivre le mouvement de forte mobilisation selon des modalités arrêtées par les barreaux (toute forme de grèves, manifestations, journée d'actions, etc.).
À la suite du courrier de la garde des Sceaux et du Secrétaire d’Etat en charge des retraites en date du 5 février 2020, adressé à l’issue de la rencontre du 4 février avec le Premier ministre, l’assemblée générale a réaffirmé son opposition la plus ferme à cette réforme dont le mode de financement n’est toujours pas défini et qui porte atteinte à l’indépendance de l’avocat, à son modèle économique et donc à l’accès au droit effectif des justiciables.
L’assemblée générale a ainsi décidé de poursuivre le mouvement de forte mobilisation selon les modalités arrêtées par les barreaux, de s’associer à toute demande de retrait ou de suspension du texte et de travailler dès à présent à la rédaction d’un mémoire en intervention devant le Conseil constitutionnel à l’occasion de sa prochaine saisine.
L’assemble générale décide également de répondre à l’invitation du gouvernement d’examiner d’éventuels aménagements sur les scénarii d’intégration dans le système universel et à l’invitation du gouvernement d’ouvrir des travaux relatifs aux conditions d’exercice de la profession d’avocat (exécution provisoire des décisions de taxation d’honoraires, droits de plaidoirie, AJ).

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