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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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mardi 4 octobre 2016

Constitutionnalité relative du cumul des sanctions fiscales et pénales

Note Detraz, SJ G 2016, p. 1814, sous Cons. const. n° 2016-545 et 2016-546.

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