Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston . 
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site :  http://www.caston-avocats.com/ également sur    Twitter  .
lundi 24 octobre 2016
Fin de non-recevoir d'ordre privé et office du juge
Note Herman, SJ G 2016, p. 1965, sur cass. n° 14-25.981.
Inscription à :
Publier les commentaires
                                      (
                                      Atom
                                      )
                                    
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.