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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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mercredi 12 octobre 2016

Réticence dolosive en période de pourparlers transactionnels

Note Marpeau et Létang, RLDC 2016-10, p. 11, sur cass. n° 14-25.921 et 14-28.111.

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