mercredi 29 janvier 2020

Entrée en vigueur des études géotechniques imposées par la loi Elan : Quels biens ? quels contrats ? quels débiteurs ?

Focus Durand-Pasquier, Constr.-urb. 2020-1, p. 3.

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.