lundi 23 mars 2020

Pandémie - collaborateurs libéraux et chômage partiel

En cette période inédite et à l’heure du confinement, le CNB a diffusé diverses informations, dont celles ci-dessous relatives aux contrats de collaboration. Or, si les collaborateurs salariés peuvent - sous certaines conditions - bénéficier  du statut du chômage partiel, rien n'est apparemment prévu de comparable en ce qui concerne les collaborateurs libéraux. 

La question à dû certainement être posée. Mais - sauf erreur  je n'ai pas vu qu'il y ait été apporté de réponse ...


Covid-19 : informations relatives aux contrats de collaboration 
 
 
En cette période inédite et à l’heure du confinement, la profession d’avocat doit à nouveau s’adapter et faire montre de solidarité et de discipline.

En premier lieu, chaque cabinet doit tout mettre en œuvre pour organiser le télétravail ou le travail à domicile tant de leurs salariés que de leurs collaborateurs libéraux afin de permettre la poursuite de l'activité malgré le confinement.

Ces derniers ont d’ailleurs une totale liberté dans l’organisation de ces conditions de travail (Article 14.1 RIN), il ne pourrait donc leur être fait grief de travailler de chez eux y compris en l’absence de directive du cabinet en ce sens.

La seule circonstance de la crise sanitaire du Covid-19, ne peut justifier la suspension du contrat de collaboration libérale, suspension qui n’est d’ailleurs aucunement prévue dans notre Règlement Intérieur National.

Le confinement ne saurait en outre justifier d'imposer ni la modification du contrat de collaboration à libérale à temps plein en temps partiel, ni la prise de congés par les collaborateurs durant cette période.

En deuxième lieu,  pour les activités, notamment justifiées par l’urgence ne pouvant être effectuées en télétravail (et qui doivent réellement demeurer exceptionnelles), il appartient aux avocats de respecter les consignes sanitaires de distanciation et de barrières et pour les confrères travaillant avec des collaborateurs, il est de leur responsabilité, de veiller à ce que ceux-ci ne soient pas exposer à la contamination dans le cadre de leur mission, en tout cas à prendre toute mesure pour réduire leur exposition au virus.

Naturellement, nous avons tous conscience des incidences financières de cette période particulière sur les cabinets, c’est pourquoi le CNB met tout en œuvre pour obtenir des garanties quant aux aides, indemnisations et mesures d’étalement voire d’allègement des charges tant de la part du Gouvernement que des organismes sociaux.

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