lundi 2 mars 2020

Et soudain, le Premier ministre arriva... (du Havre ?....)


Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2019-2020

Compte rendu
intégral (extrait)

Deuxième séance du samedi 29 février 2020



Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Richard Ferrand.)

Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président. La séance est reprise.

Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissement longuement.)
M. Ugo Bernalicis. Rappel au règlement, monsieur le président ! Le Premier ministre interrompt les travaux du Parlement ! Cela s’appelle la démocratie !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Depuis la fin du mois de janvier, d’abord en commission spéciale, puis en séance publique, l’Assemblée nationale examine les projets de loi – projet de loi simple et projet de loi organique – instituant un système universel de retraite. Après plus de 115 heures de débats en séance publique, de jour comme de nuit, week-end inclus, l’Assemblée nationale en est arrivée à l’article 8 d’un projet de loi ordinaire qui en compte 65. Plus de 29 000 amendements – 29273, si mon compte est bon – restent à examiner.

Permettez-moi de rendre un hommage appuyé à tous les membres de la commission spéciale, à sa présidente, au rapporteur général, ainsi qu’aux différents rapporteurs (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT), qui ont fait preuve d’une très grande persévérance dans l’exercice de leur mission. Ils ont tenté de présenter un texte, de le corriger, de le compléter, d’éclairer les Français sur les enjeux d’une transformation majeure.    
M. Ugo Bernalicis. Et d’insulter l’opposition !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Ce travail, qui a été conduit dans un contexte parfois tendu, a témoigné d’exceptionnelles qualités de sang-froid et de maîtrise.

Pour assumer leur mission et tout simplement faire leur travail, beaucoup de députés, de la majorité comme des oppositions, ont dû faire face dès le début de leurs travaux à une stratégie d’obstruction délibérée de la part d’une minorité, une stratégie – je me permets de le rappeler puisqu’elle a été présentée et assumée comme telle – qui avait pour unique finalité d’empêcher la tenue du débat ou d’interdire le fait qu’il puisse arriver à son terme.

Force est donc de constater que la discussion sur le fond n’a jamais vraiment pu se lier, ou alors de manière parcellaire et souvent décousue. Je le regrette profondément, comme vous tous sur ces bancs, comme des millions de Français.
M. François Ruffin. Vous pouviez parfaitement utiliser la procédure du temps législatif programmé ! Vous aviez le choix !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. J’attendais beaucoup de ce débat. Nous l’avons abordé, en ce qui nous concerne, dans un esprit d’ouverture. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. François Ruffin. Vous avez choisi la procédure accélérée !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Ce débat aurait dû permettre de constater nos convergences et nos désaccords, de clarifier nos positions, de confronter nos points de vue devant les Français,…
M. François Ruffin. Vous n’avez pas cherché le débat, mais les incidents !
M. le président. S’il vous plaît ! Calmez-vous !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. …en respectant les règles de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. Ugo Bernalicis. Monsieur le président ! Rappel au règlement !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Ce débat aurait dû nous permettre de répondre aux questions parfaitement légitimes et très précises que des oppositions ont soulevées.
M. François Ruffin. Vous avez fait campagne au Havre ! Vous débarquez au milieu de la discussion et vous dites : « Le débat est terminé ! »
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Et je dois dire, mesdames et messieurs les députés, qu’il n’y a pas beaucoup d’illustrations aussi éloquentes que ce à quoi nous assistons en ce moment ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. Patrick Mignola. Cela fait deux semaines que ça dure !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Le débat aurait dû nous permettre de répondre aux questions parfaitement légitimes et très précises que des oppositions ont soulevées – des oppositions qui, parce qu’elles ont respecté la démocratie en choisissant de déposer des amendements qui portent sur le fond, ont été in fine privées du débat auquel elles avaient droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – M. Nicolas Forissier applaudit aussi.)
M. François Ruffin. Vous n’aviez qu’à choisir le temps législatif programmé !
M. Ugo Bernalicis. Assumez !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Voilà ce à quoi aurait dû ressembler ce débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Rien à voir avec les dizaines de milliers d’amendements qui, pour l’essentiel, n’avaient pas d’autre but que de bloquer l’examen du texte. Rien à voir avec les incidents de séance à répétition orchestrés pour donner l’illusion de l’action et du débat quand l’effet recherché était la paralysie. (Mêmes mouvements.)
M. Ugo Bernalicis. Il paraît que nous ne sommes rien ! Et vous, vous êtes quoi ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je ne m’étendrai pas sur l’image particulièrement triste que renvoient de nos institutions les événements de ces derniers jours.

Toutes les oppositions sont légitimes, bien sûr.  
M. François Ruffin. On ne dirait pas !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Toutes les contestations doivent évidemment s’exprimer, mais il me paraît qu’elles doivent le faire dans le respect des institutions et des pratiques du débat républicain. Je n’ai pas le sentiment que ce à quoi nous avons assisté soit ce que les Français, favorables ou non au projet de loi, attendent de leurs représentants. Je n’ai pas non plus le sentiment que notre démocratie puisse se payer le luxe d’un tel spectacle,…
M. François Ruffin. Et que pensent les Français de ce gouvernement ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. …ni que notre pays puisse, au regard des défis auxquels il fait face, gaspiller l’énergie de ses représentants dans un tel exercice, (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir) énergie considérable, dévouée au bien public, que je veux saluer sur tous les bancs de cet hémicycle. (Mêmes mouvements.) C’est un bien dangereux et bien mauvais service que cette obstruction a pu lui rendre.  
M. François Ruffin. C’est un bien mauvais service que vous rendez au pays !  Chut ! » sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président. Monsieur Ruffin, cela fait trois fois que je vous reprends !
M. François Ruffin. Que ce soit trois, quatre ou cinq fois, je ne me tairai pas !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. C’est la raison pour laquelle, conformément à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution de 1958, et après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29 février…
M. François Ruffin. Il arrive tout seul, et prétend nous dicter…  Chut ! » et vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Sylvain Maillard. Ces interruptions sont honteuses !
Mme Véronique Hammerer. Ça suffit !
Plusieurs députés des groupes LaREM et MODEM. Ruffin, dehors !
M. le président. Que tout le monde garde son calme et que personne ne réponde aux provocations. Si vous persistez, monsieur Ruffin, la situation sera évoquée devant le Bureau de l’Assemblée !
M. François Ruffin. Qu’elle le soit ! Si vous croyez que cela me fait peur !
M. le président. Vous avez la parole, monsieur le Premier ministre.
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je disais donc que c’était la raison pour laquelle, conformément à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution de 1958, et après en avoir obtenu l’autorisation du Conseil des ministres du 29 février, j’avais décidé…
M. François Ruffin. D’en repasser par le peuple !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. …d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite, non pour mettre fin au débat,…
M. François Ruffin. Bien sûr que si !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. …mais pour mettre fin à cet épisode de non-débat, qui prive le Parlement de sa fonction éminente de faire la loi (De nombreux députés des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir se lèvent et applaudissent vivement) et pour permettre à la suite du processus législatif de s’engager. (Mêmes mouvements.)
M. Ugo Bernalicis. Il y a un règlement, monsieur le président ! Vous ne m’avez pas autorisé à faire un rappel au règlement ! Le règlement, vous y faites référence quand ça vous arrange !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous le savons bien, mesdames et messieurs les députés : bien souvent, l’article 49, alinéa 3 de la Constitution a été utilisé par des gouvernements obligés de faire face à l’hostilité de leur majorité sur un texte de loi ou sur une ligne politique. C’est arrivé. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.
M. Ugo Bernalicis. Et les démissions et départs, vous en faites quoi ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Cette majorité, dont la diversité est une chance, s’est engagée, lors des élections législatives de 2017, à créer un système universel de retraite (Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir) – une des réformes les plus ambitieuses et les plus complexes, c’est vrai, de ces dernières années.

Je suis pour ma part fier de cette majorité, fier de sa détermination et de sa mobilisation sans faille pour tenter de proposer un débat démocratique à la hauteur des enjeux. Je suis fier qu’ensemble, depuis juin 2017, mois après mois, nous ayons mis en œuvre le programme de transformation voulu par le Président de la République – des transformations qui, parfois, attendaient depuis bien trop longtemps d’être mises en œuvre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)  
M. Ugo Bernalicis. Des transformations antisociales ! Dites-le !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. À bien des égards, la situation dans laquelle certains ont voulu nous mettre aujourd’hui est la preuve que ces transformations nécessitent de l’abnégation et de la volonté politique.
M. Ugo Bernalicis. La suppression de l’ISF, c’est de l’abnégation, peut-être ?
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Pour respecter le travail du Parlement et tenir compte de la pluralité de son expression politique,…
M. François Ruffin. Et de la confusion entre l’exécutif et le législatif ! Tout ça n’est que de l’habillage !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. …par esprit de dialogue et de compromis avec les partenaires sociaux, j’engage la responsabilité du Gouvernement sur un texte qui n’est pas le texte initial que nous avons déposé sur le Bureau de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

C’est un texte, mesdames et messieurs les députés, amélioré, profondément enrichi, grâce à tous les amendements que nous y intégrons.
M. Ugo Bernalicis. Si ça, ce n’est pas autoritaire !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Il traduit tout d’abord les deux derniers mois des concertations engagées avec les partenaires sociaux sur les sujets liés à la pénibilité, à l’emploi des seniors et à la transition. (Mêmes mouvements.)

Prévention de la pénibilité dans les branches professionnelles, développement de la retraite progressive et du compte épargne temps dans les entreprises comme dans le secteur public : je ne cite là que quelques exemples des nombreuses avancées issues de la démocratie sociale.
M. Ugo Bernalicis. Que de mensonges !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Vous le savez, les discussions avec et entre les partenaires sociaux vont se poursuivre – sur la pénibilité dans sa dimension de réparation, sur le financement et sur la gouvernance, notamment dans le cadre de la conférence de financement.
M. Bruno Millienne. Très bien !
M. Ugo Bernalicis. La blague de la conférence de financement !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Sur ces sujets, le texte reste donc ouvert. Je veux le dire avec force : je fais confiance au dialogue social. J’ai dit aussi à plusieurs reprises que je saurai prendre mes responsabilités si cela s’avère nécessaire.

Le texte a été amélioré et enrichi aussi, évidemment, grâce au travail parlementaire qui permet de consolider d’autres mesures de justice sociale pour les personnes handicapées, pour les femmes et pour les jeunes.
M. Ugo Bernalicis. Quel tissu de mensonges !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je pense à la consolidation des pensions de réversion ; je pense à des droits familiaux encore plus protecteurs pour les femmes ; je pense à la retraite progressive à 55 ans pour les personnes en situation de handicap.  Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

Le texte évolue, enfin, pour traduire l’engagement pris par le Gouvernement de transformer des habilitations en articles rédigés « en dur », comme on dit parfois. Ainsi, près de sept articles d’habilitation sont transformés par des dispositions législatives d’application directe.
M. Ugo Bernalicis. Plus que vingt-deux ordonnances ! Bravo !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. J’ose espérer qu’après l’adoption de ce texte en première lecture, le débat pourra poursuivre son cheminement au Parlement dans un climat apaisé. C’est le sens de la décision que j’ai prise de recourir aux dispositions qui figurent à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution,…
M. Ugo Bernalicis. Vous le referez !
M. Édouard Philippe, Premier ministre. …comme d’autres, dans des circonstances analogues, l’ont fait avant moi. C’est le vœu du Gouvernement, et je sais aussi que c’est le vœu de la très grande majorité d’entre vous. Je vous remercie. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir se lèvent et applaudissent longuement.)
M. le président. Merci, monsieur le Premier ministre.

L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.

La liste des amendements que le Premier ministre a évoqués est en train d’être distribuée. Le texte sur lequel le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.

En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat est immédiatement suspendu. Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, dix-sept heures trente-cinq, est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.

Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la Conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.

La séance est levée.  
(La séance est levée à dix-sept heures quarante)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance

de l’Assemblée nationale

Serge Ezdra

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