Droit de la construction et responsabilité des constructeurs – Les (R)évolutions jurisprudentielles du 1er trimestre 2020

ACE COMMISSION DROIT IMMOBILIER

Marine Parmentier et  Julien Prigent, CoPrésidents Vous invitent à participer à la prochaine formation Jeudi 26 mars 2020 de  11h à 13h dans les locaux de l’ACE sur le thème  Droit de la construction et responsabilité des constructeurs – Les (R)évolutions jurisprudentielles du 1er trimestre 2020 Prescription : la portée des arrêts du 16 janvier 2020 Elément d’équipement et notion d’ « ouvrage » après l’arrêt du 13 février 2020 Intervenant : Albert Caston, Avocat à la Cour Gratuit pour les adhérents ACE - 60 € TTC pour les non membres INSCRIPTIONS CLIQUER ICI   2 heures de  formation continue validées ACE - 23 rue Lavoisier - 75008 Paris - Tél 01.47.66.30.07 ace@avocats-conseils.org - www.avocats-conseils.org