Blog d'informations juridiques et variées...

Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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vendredi 25 novembre 2016

A la 3ème ch. civile, rien aujourd'hui sur le droit de la construction

Sauf erreur de ma part, le dernier arrêt publié sur Legifrance est du 17/11 (n° 15-17.562). Il est rendu en matière de bail, comme quelques autres. Je continue à regarder... 

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