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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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mardi 22 novembre 2016

Sous-sols inondables et assurances décennales

Etude Dessuet, RGDA 2016, p. 532, sur cass. n° 12-26.985.
 Courtieu, RCA 2016-12, p. 30.
Note Ajaccio, Caston et Porte, GP 2017, n° 9, p. 62.

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