Blog d'informations juridiques et variées...

Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

Blog classé "topblog" par "Ebuzzing" :

http://labs.ebuzzing.fr/top-blogs/source/castonblog.blogspot.com-O5P42



lundi 28 novembre 2016

Empiètement et proportionnalité : point d'équilibre ou rupture ?

Note Dubarry, sous Cass. n° 15-21.849, 15-21.113 et 15-19.561.

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire