lundi 21 octobre 2019

Risque garanti et déclaration du chantier de construction et/ou de la mission confiée à l'assuré

Etude J.-P. Karila, RGDA 2019/10, p. 5.

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.