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dimanche 21 mai 2017

Quarante et un an après : un code de procédure civile rénové

A lire dans "Dalloz actualités des 15 à 18 mai 2017, les analyses et commentaires (toujours complets et pertinents...) de Madame Corinne Bléry sur le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017, portant diverses mesures de modernisation et de simplifications  de la procédure civile.

Elles portent notamment sur :

  • la refonte du régime de récusation et du renvoi pour cause de suspicion légitime,
  • les actions possessoires et procédures d'offres réelles,
  • la péremption d'instance soulevée d'office,
  • les modes amiables de résolution des différends,
  • la procédure devant le TGI et le TI,
  • le régime de la reconnaissance transfrontalière.

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