Blog d'informations juridiques et variées...

Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

Blog classé "topblog" par "Ebuzzing" :

http://labs.ebuzzing.fr/top-blogs/source/castonblog.blogspot.com-O5P42



vendredi 4 juillet 2014

La sous-estimation d'un projet n'engage pas nécessairement la responsabilité du maître d'oeuvre

Etude Bernard BoubliRDI 2014 p. 404

La sous-estimation d'un projet n'engage pas nécessairement la responsabilité du maître d'oeuvre

Cour de cassation, 3e civ., 14 janv. 2014, n° 12-27.924, Société Guyon-Duval c/ G.


Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire