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vendredi 4 juillet 2014

Caractère exonératoire de la faute du maître d'ouvrage maître d'oeuvre

Note Philippe Malinvaud, RDI 2014 p. 412

Caractère exonératoire de la faute du maître d'ouvrage maître d'oeuvre

Cour de cassation, 3e civ., 8 avr. 2014, n° 13-10.032, Société Total Pacifique c/ Société LBTP

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