Blog d'informations juridiques et variées...

Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

Blog classé "topblog" par "Ebuzzing" :

http://labs.ebuzzing.fr/top-blogs/source/castonblog.blogspot.com-O5P42



jeudi 17 juillet 2014

Une vision moderne de l'élargissement du périmètre des avocats

Rencontre Barreau de Paris / Arnaud Montebourg

Une vision moderne de l'élargissement du périmètre des avocats

Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet, bâtonnier et vice-bâtonnier de Paris, ont rencontré ce jour Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du redressement productif et du numérique, afin de dissiper le malentendu à la suite des récentes déclarations du ministre au sujet des professions réglementées.

Ils ont ainsi rappelé que les avocats étaient des entrepreneurs « comme les autres » soumis à une réglementation édictée par l’État afin de protéger les justiciables. Ils ont par ailleurs précisé que l’activité des avocats ne relevait pas d’un monopole, puisqu’il n’existait ni numerus clausus, ni tarifs réglementés, ni périmètre exclusif d'activité.

Le ministre les a invités à formuler des propositions concrètes concernant l’élargissement du périmètre d’activité des avocats, notamment sur la rédaction d'actes et surtout via le numérique - ces propositions ayant vocation à être intégrées au projet de loi présenté à la rentrée par le gouvernement.

Enfin, le ministre a expliqué qu'il souhaitait avancer sur le projet de suppression de la postulation territoriale. Le président du Conseil national des barreaux, Jean-Marie Burguburu et le président de la Conférence des bâtonniers, Marc Bollet, invités par le bâtonnier et le vice-bâtonnier de Paris à participer à cette réunion, ont fait part de leur émoi concernant cette perspective.


Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire