Blog d'informations juridiques et variées...

Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

Blog classé "topblog" par "Ebuzzing" :

http://labs.ebuzzing.fr/top-blogs/source/castonblog.blogspot.com-O5P42



vendredi 4 juillet 2014

Le juge des référés peut allouer une provision sur honoraires au maître d'oeuvre

Note Bernard Boubli, RDI 2014 p. 405

Le juge des référés peut allouer une provision sur honoraires au maître d'oeuvre

Cour de cassation, 3e civ., 9 avr. 2014, n° 13-10.186, SCI Courbet Plaza c/ Société Viguier

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire