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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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lundi 7 juillet 2014

AIDE JURIDICTIONNELLE : GREVE DU 7 JUILLET 2014 : une avancée ?

AIDE JURIDICTIONNELLE : GREVE DU 7 JUILLET 2014



La journée de grève des avocats organisée ce lundi 7 juillet dans toute la France, s’est ouverte de façon constructive.

La ministre de la Justice, Mme Christiane Taubira, s’est en effet exprimée ce matin sur RMC en rappelant sa volonté de doubler le budget de l’aide juridictionnelle via une taxe à prélever sur les polices d’assurance de protection juridique. Elle a même précisé que cette piste aurait d’ores et déjà été envisagée par le Premier ministre.

C’est précisément ce que nous souhaitons, par effet de calque sur le dispositif initialement mis en place pour financer les fonds de garantie.

Il s’agit donc d’une ouverture lancée par la Chancellerie qui donnerait lieu à une médiation dont les termes seraient pour nous :

- une contribution des assurances ;

- outre une contribution de toutes les professions du droit et du chiffre exerçant à titre principal ou accessoire, sauf pour la pratique du contentieux (le judiciaire) qui inclut naturellement l’aide juridictionnelle et le pro bono.

C’est dans cette démarche réaliste que nous nous inscrivons.



Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet





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