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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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jeudi 3 juillet 2014

Marchés publics d'assurance : solution de base et restrictions de garantie constituant des variantes

Note J. Landel, Dictionnaire permanent « assurances», bulletin juillet 2014, p. 13, sur CAA Paris, n° 12PA03797.

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