mercredi 21 décembre 2016

Actualité 2016 de l’assurance construction - Bibliographie



Actualité 2016 de l’assurance construction

Bibliographie :

Ouvrage :
J. Roussel et S. Becqué-Ickowicz, Risques et assurances construction, L’argus de l’assurance

Articles :
C. Charbonneau, La réparation du préjudice écologique est-elle soluble dans le droit de la construction ?, RDI 2016 p.592
M. Mekki, Loi biodiversité et droit de la construction - Propos introductifs, RDI 2016 p.576
P. Malinvaud, Le principe de proportionnalité et le droit de la construction, RDI 2016 p.437
P. Dessuet, Publication de l'arrêté sur les mentions minimales de l'attestation d'assurance RC décennale, RDI 2016. 133
D. Hauguel et Y. Simonnet, Les marchés publics d'assurance – Passation et exécution, Contrats et Marchés publics n° 5, Mai 2016, prat. 5

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