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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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mercredi 28 décembre 2016

Direction du procès et connaissance des exceptions au sens de l'art. L 113-17 c. ass.

Note JP Karila, RGDA 2016, p. 615, sur cass. n° 15-25.143.
- Groutel, RCA 2017-1, p. 29. 

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