jeudi 15 décembre 2016

L'EPERS vu par le Conseil d'Etat : le renouveau d'une notion byzantive ?

Etude Mauzy, RDI 2016, p. 624, sur CE n° 394196

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.