lundi 12 décembre 2016

L'inquiétante justice administrative de demain

Point de vue, Cassia, D 2016, p. 2475, montrant comment le décret du 2 novembre 2016 : "Justice administrative de demain" (JADE) s'inscrit dans une "logique d'effet cliquet ou de grignotage... qui engendre une douce mais insidieuse et dangereuse (pour les justiciables) accoutumance aux chausse-trappes procédurales et aux rejets par ordonnances", de plus en plus souvent rendues par un juge unique,  dans un souci de réduction de flux...

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