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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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mercredi 28 décembre 2016

Inopposabilité de la prescription biennale dont la mention est absente des documents communiqués

Note Asselain, RGDA 2016, p. 604, sur cass. n° 15-18.418.

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