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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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samedi 26 avril 2014

Là, ce n'est pas moi qui le dis : "Pouvoirs du juge des référés de suspendre les effets de la résiliation en cas de dommage imminent"

L'excellent Romain SCHULZ commente, dans la dernière livraison de la RGDA (RGDA 2014, p. 247), l'un des arrêts (cass. 13-14.084) que je cite dans ma note (GP 2014, n° 115, p. 18 : "Blogosphère des avocats : mort sur ordonnance...") sur les pouvoirs du juge des référés de faire revivre momentanément un contrat dénoncé ou résilié, et ce de manière à éviter un dommage imminent.

C'est exactement la thèse développée contre le CNB par les avocats blogueurs, actuellement en situation de risque grave de perte de tous leurs contenus du fait d'une migration inexistante de leurs anciens blogs annoncés comme devant etre supprimés le 30 avril prochain.

Et c'est précisément ce dont la Cour d'appel de Paris est actuellement saisie dans le cadre de la voie de recours formée, par les avocats blogueurs, contre l'ordonnance du 8 avril dernier estimant qu'il n'y avait pas lieu à référé du fait des engagements pris par le CNB.

En plus de 50 années d'exercice professionnel, c'est la première fois que je vois absoudre un débiteur qui ne sera pas condamné à exécuter son obligation pour la seule raison qu'il réitère sa promesse de le faire ! Jusqu'à présent, en pareille circonstance, la décision prenait acte de l'engagement exprimé, mais se hâtait d'ajouter (avec une sage prudence...) la formule sacramentelle : "... et l'y condamne en tant que de besoin". Le CNB n'est-il donc pas un plaideur comme les autres ?


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