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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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dimanche 20 avril 2014

Habile mais périlleux renouveau de la faute dolosive en droit des assurances

Habile mais périlleux renouveau de la faute dolosive en droit des assurances

Etude, par Mme PELISSIER, SJ G 2014, p. 604. A propos de Cass. n° 12-24.650.

1 commentaire :

  1. Voir note Kullmann, SJ G 2014, p. 1261 : "L'obligation jurisprudentielle de ne pas prendre volontairement un risque..."

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