dimanche 20 avril 2014

Habile mais périlleux renouveau de la faute dolosive en droit des assurances

Habile mais périlleux renouveau de la faute dolosive en droit des assurances

Etude, par Mme PELISSIER, SJ G 2014, p. 604. A propos de Cass. n° 12-24.650.

1 commentaire :

  1. Voir note Kullmann, SJ G 2014, p. 1261 : "L'obligation jurisprudentielle de ne pas prendre volontairement un risque..."

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