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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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mardi 22 avril 2014

Une conception hésitante de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien

Une conception hésitante de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien

Note ABRAVANEL-JOLLY, RTDI 2014, n° 1, p. 30, sur cass. 12-23.684.

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