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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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mardi 22 avril 2014

Le notaire a-t-il une obligation de vérification de la souscription d'une assurance obligatoire ?

Le notaire a-t-il une obligation de vérification de la souscription d'une assurance obligatoire ?

Note PELISSIER, RGDA 20144, p. 174, sur cass. 13-10.616.

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