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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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mercredi 30 avril 2014

Mise en conformité des anciennes associations syndicales libres : double traitement curatif

Editions législatives, bulletin Construction et urbanisme / Propriété immobilière 29 avril 2014

Mise en conformité des anciennes associations syndicales libres : double traitement curatif


Le législateur garantit, à son tour, la récupération des droits perdus par les ASL négligentes.

L. n° 2014-366, 24 mars 2004, art.59, IV

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