Blog d'informations juridiques et variées...

Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

Blog classé "topblog" par "Ebuzzing" :

http://labs.ebuzzing.fr/top-blogs/source/castonblog.blogspot.com-O5P42



dimanche 20 avril 2014

La construction de bâtiments provisoires ne peut être assimilée à des travaux de réparation de l'ouvrage affecté de désordres

La construction de bâtiments provisoires ne peut être assimilée à des travaux de réparation de l'ouvrage affecté de désordres

Note par JP et L KARILA, RGDA 2014, p. 162. A propos de cass. n° 11-28.781. ("Bâtiments tampons")

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire