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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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samedi 26 avril 2014

Indemnité d'assurance versée à un tiers : l'assuré confronté à la rigidité de la répétition de l'indu

Note KULLMAN, RGDA 2014, p. 216, sur cass. 13-10.828.

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