Maintien de la conception formelle et objective de la validité de l'exclusion en cas de défaut d'entretien

Maintien de la conception formelle et objective de la validité de l'exclusion en cas de défaut d'entretien

S. ABRAVANEL-JOLLY : Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-25.777 et Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29.862

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