Fin de non-recevoir : compétence partagée entre CME et Cour d'appel
Etude, par M. LAFFLY et P. MARTIN, SJ G 2014, p. 576.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
dimanche 20 avril 2014
Fin de non-recevoir : compétence partagée entre CME et Cour d'appel
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.