Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston . Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
Voir sur cet arrêt les commentaires de Philippe HEIN, "Achats publics info, 20 mars 2014".
Voir aussi note Langé, RGDA 2014, p. 402 : "La ligne de démarcation : le marché public d'assurance et l'intermédiation en assurance".
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.
Voir sur cet arrêt les commentaires de Philippe HEIN, "Achats publics info, 20 mars 2014".
RépondreSupprimerVoir aussi note Langé, RGDA 2014, p. 402 : "La ligne de démarcation : le marché public d'assurance et l'intermédiation en assurance".
RépondreSupprimer