Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mardi 15 avril 2014
Réticence des juges à l'égard de la clause résolutoire
Chronique de jurisprudence de droit des contrats, par M. HOUTCIEF, Gaz. Pal., 2014, n° 99, p. 19, sur cass. 12-22.616
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.