Judiciarisation du renseignement : secret versus défense

 Etude O. Cahn, SJ 2021, p. 1546.

Promesse de vente : un régime juridique désormais unifié

 Etude I. Najjar, SJ G 2021,  p. 1517.

Un curieux mode de "simplification de la langue du droit"...

Il faut lire la "tribune" de F. Defferrard  (recueil Dalloz, 22 juillet 2021, n° 26). Vous y apprécierez son "Petit glossaire pour un choc de simplification de la langue du droit", issu des travaux d'une "Commission d'initiative linguistique", rattachée au ministère de la justice.

Vous y verrez alors (par exemple) que nous ne parlerons plus de "Loi", mais de "Enoncé éthique non optionnel", tandis que le "Code" devient "Agrégat discursif de représentations normatives" et le juge "un agent d'apaisement des oppositions circonstancielles" ! Etc. ...

J'ai peur ...

Un nouveau livre 1er du CCH au 1er juillet 2021

 Etude V. Zalewski-Sicard, Constr.-urb. 2021-7/8, p. 1.

Les enjeux régionaux de la fermeture des lignes du réseau ferré national

 Etude H. Devillers, AJDA 2021, p. 1601.

Chronique de jurisprudence de procédure civile

 GP 2021, n° 27, p. 39.

La prise d'effet de l'ordonnance Essoc II au 1er juillet 2021 et ses conséquences en matière de responsabilité et d'assurance

 Etude, P. Dessuet, RDI 2021, p. 399.

Le nouveau CCAG travaux, point d'orgue de la réforme de la commande publique

 Etude H. Hoepffner, RDI 2021, p. 392.