Qu'est-ce qu'une question préjudicielle ?

Etude Casu, "Procédures", 2016-8/9, p. 3.

Réforme du droit des contrats : les nouvelles actions interrogatoires

Etude Fontmichel, D. 2016, p. 1665.

Le contrat de prestation de service dans les nouvelles dispositions du code civil

Etude Lardeux, D. 2016, p. 1659.

Le rôle du droit dans l'économie de marché... de dupes

Editorial JP Chazal, D. 2016, p. 1641.

Prescription biennale code ass. et droit commun de la prescription

Note Schulz, RGDA 2016, p. 379, sur cass. n° 15-19.792.
Note Pagès-de-Varenne, "Constr.-urb.", 2016-10,  p.27.

Assurance : l'exactitude de la déclaration de risque comme condition de la garantie ?

Note Pélissier, RGDA 2016, p. 360, sur cass. n° 14-19.961 et 14-21.367.

Assurance : forme et moment de la déclaration de risque

Note Pélissier, RGDA 2016, p. 357, sur cass. n° 15-18.226 et 15-16.808.

Caractère formel et limité de l'exclusion de la police d'assurance

Note Asselain, RGDA 2016, p. 353, sur cass. n° 15-18.477.

La distinction des conditions et des exclusions de garantie

Note Asselain, RGDA 2016, p. 350, sur cass. n° 15-14.179.

Assurance : prescription biennale : mentions obligatoires dans la police

Note Groutel, RCA 2016-7/8, p. 33, sur cass. n° 15-14.154.

Subrogation légale de l'assureur : condition

Note Groutel, RCA 2016-7/8, p. 31, sur cass. n° 15-20.996.

La preuve de la fausse déclaration d'assurance

Etude Barbaud, RCA 2016-7/8, p. 7.

Réformes du droit des contrats et de la responsabilité civile : inconstance idéologique ?

Repère Bakouche, RCA 2016-7/8, p. 1.

Les vices de construction engagent la responsabilité du syndicat des copropriétaires

Etude Djigo, "loyers et copropriétéé, 2016-7/8, p. 8.

Réparation d'omission et effet dévolutif

Etude JB, SJ G 2016, p. 1492.

Réforme du droit des contrats : la constatation de la nullité par les parties

Etude Serinet, SJ G 2016, p. 1446.

Forfait et acceptation non équivoque des travaux supplémentaires

Note Sizaire, Construction - Urbanisme n° 7-8, Juillet 2016, p. 26, sur cass. n° 15-16.673.
Note Boubli, RDI 2016, p. 643. 

Un an de jurisprudence sur la responsabilité des architectes

Etude Duval-Stalla et Boulos, Construction - Urbanisme n° 7-8, Juillet 2016, p. 11.

Réforme du droit des contrats : focus sur la formation des contrats

Etude Durand-Pasquier, Construction - Urbanisme n° 7-8, Juillet 2016, p. 4.

La notion de marché public de travaux à la lumière de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Etude Peyrical, AJDA 2016, p. 1489.

Qualification de clause pénale : encore et toujours ...

Note D. Mazeaud, D. 2016, p. 1628, sur Com. 15-12.734

Réforme du droit des contrats : la cession de dette consacrée par le code civil

Etude Lasserre, D 2016, p. 1578.

Les contrats de construction face aux nouvelles orientations du droit des contrats

Etude Tournafond et Tricoire, RDI 2016, p. 391.

Réforme de la responsabilité civile : responsabilité du fait des produits défectueux

Etude Bakouche, SJ G 2016, suppt. n° 35, p. 67.

Réforme de la responsabilité civile : les conventions sur la réparation

Etude Gout, SJJ G 2016, suppt. n° 35, p. 47.

Réforme de la responsabilité civile : l'amende civile

Etude Carval, SJ G 2016, suppt. n° 35, p. 42.

Réforme de la responsabilité civile : règles générales régissant la réparation du dommage

Etude Leduc, SJ G 2016, suppt. n° 35, p. 36.

Réforme de la responsabilité civile : la singularité de la responsabilité contractuelle

Etude Stoffel-Munck, SJ G 2016, suppt. n° 35, p. 30.

Réforme de la responsabilité civile : la recodification des principes classiques

Etude Bacache, SJ G 2016, suppt. n° 35, p. 20

Réforme de la responsabilité civile : articulation des responsabilités contractuelle et extracontractuelle

Etude Borghetti, SJ G 2016, suppt. n° 35, p. 15.

Réforme de la responsabilité civile : reconnaissance de la cessation de l'illicite

Etude Bloch, SJ G 2016, suppt. au n° 35, p. 5

Réforme du droit des contrats : la condition

Etude Latina, SJ G 2016, p. 1503.

Réforme du droit des contrats et marchés privés de travaux

Etude Caston, Gaz. Pal. 2016, n° 28, p. 46.