Sale temps pour l'action de groupe.... la nécessaire recherche d'outils alternatifs pour résoudre les litiges de masse

Etude A. Biard, RLDC 2018-3, p. 21.

Un droit commun de l'action de groupe ?

Etude Croze, Procédures 2017-2, p. 12.

Action de groupe et justice du XXIème siècle

Etude Amrani-Mekki, SJ G 2016, p. 2310.

L'action de groupe version "Justice du XXIème siécle"

Etude Landel et Dupont, DP EL assurances, 2016, n° 264/165, p. 1.

L'action de groupe en reconnaissance de droits devant le juge administratif

Etude Mamoudy, AJDA 2016, p. 2264.

L'action de groupe en reconnaissance de responsabilité devant le juge administratif

Etude Blanco, AJDA 2016, p. 2256.

Regroupons les actions de groupe

Repère Croze, revue "Procédures", 2016-2, p. 1.

La responsabilité du fait des produits défectueux, trente ans après la directive

Dossier, revue RCA, 2016-1, p.5.

L'action de groupe du 21ème siècle : un modèle réduit et réducteur ?

Etude Amrani-Mekki, SJ G 2015, p. 2029.

Action de groupe de droit commun, schéma procédural

Etude Croizé, Revue « PROCEDURES », 2014, n° 12, p. 12.

Action de groupe, mode d'emploi

Etude Amrani Mekki, Revue « PROCEDURES », 2014, n° 12, p. 6.

Le décret relatif à l'action de groupe : entre espoir et inquiétude

Etude Choné-Grimaldi et Raschel, RCA 2014, n° 11, p. 8.

L'action de groupe en état de marche

Etude Grandjean et Sicsic, Gaz. Pal. 2014, n° 311, p. 12.

Les points-clés de l'action de groupe pour les entreprises

Note Albertini, SJ G 2014, p. 2114.

Les curiosités du décret sur la procédure d'action de groupe

Note Nourissat, Revue « PROCEDURES », 2014, n° 11, p. 1.

Top départ pour l'action de groupe

Etude Landel, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin n° 241, novembre-décembre 2014, p. 14.

Assureur et action de groupe : quid de l'intervention de l'assureur à l'action de groupe ?

Etude Schulz, RGDA 2014, p. 488.

Enfin le décret de procédure sur l'action de groupe !

Etude Amrani-Mekki, SJ 2014, p.1822.

L'action de groupe : les consommateurs plutôt que la détection des cartels ?

Etude Dupuis, Brunet et Paroche, D. 2014, p. 1600.

Assurance et action de groupe : le volet processuel de la loi "Hamon"

Etude Asselain, RGDA 2014, p. 368.