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lundi 19 mai 2014
L'audacieux mais périlleux équilibre de "DemanderJustice.com"
Etude BLERY et TEBOUL, SJ 2014, p. 990, sur notamment cass. 13-15.755.
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Merci pour le signalement.
RépondreSupprimerMais qu'en pensez-vous?
Je pense qu'il s'agit de "braconniers du droit"
RépondreSupprimerBraconniers, car ils ne peuvent pas ne pas avoir conscience de la nullité procédurale des actes qu'ils établissent et font signer "électroniquement"...
RépondreSupprimerJe n'en suis pas totalement sûre.
RépondreSupprimerEt ça, vous avez vu!
http://www.actioncivile.com/
Nouveau braconnier ?...
RépondreSupprimerça en a tout l'air...
Ce sont les mêmes...
RépondreSupprimeralors je comprends mieux...
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