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Voir note Jean Roussel, RDI 2014 p. 414Direction de la procédure et caractère décennal des désordresCour de cassation, 3e civ., 29 janv. 2014, n° 12-27.919, publié au Bulletin
Voir note ASTEGIANO-LA RIZZA, RTDI 2014, n° 2, p. 29.
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Voir note Jean Roussel, RDI 2014 p. 414
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Cour de cassation, 3e civ., 29 janv. 2014, n° 12-27.919, publié au Bulletin
Voir note ASTEGIANO-LA RIZZA, RTDI 2014, n° 2, p. 29.
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