BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

Affichage des articles dont le libellé est césure. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est césure. Afficher tous les articles

mardi 7 novembre 2023

ARA et césure, mode d'emploi

 Etude S Amrani-Mekki, GP 2023-36, p. 24.

Publié par ALBERT CASTON à 18:15 Aucun commentaire :
Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur X Partager sur Facebook Partager sur Pinterest
Libellés : césure , modes alternatifs de règlement des conflits , Procédure

vendredi 6 octobre 2023

Nouveautés procédurales : audience de règlement amiable - césure du procès

 Etude N. Fricero, Procédures 2023-10, p. 5.

Publié par ALBERT CASTON à 16:34 Aucun commentaire :
Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur X Partager sur Facebook Partager sur Pinterest
Libellés : césure , Procédure , résolution amiable du conflit

lundi 18 septembre 2023

Procédure : audience de règlement amiable et césure du procès

 Etude S. Amrani-Mekki, SJ G 2023, p. 1605.

Publié par ALBERT CASTON à 17:02 Aucun commentaire :
Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur X Partager sur Facebook Partager sur Pinterest
Libellés : césure , conciliation , formalsme , médiation , modes alternatifs de règlement des conflits , Procédure
Articles plus anciens Accueil
Inscription à : Articles ( Atom )
Print Friendly Version of this pagePrint Get a PDF version of this webpagePDF
Tweet
blogger

Articles les plus consultés

  • La contradiction entre les motifs et le dispositif du jugement équivaut à un défaut de motifs
      Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.493 ECLI:FR:CCASS:2025:C300376 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audi...
  • "Précis de responsabilité des constructeurs après la réception des travaux", aux éditions du MONITEUR
     A paraitre  très prochainement aux éditions du MONITEUR, sous la plume de François-Xavier AJACCIO, un volumineux ouvrage dont voici la préf...
  • Contrôle technique et office du juge
      3 septembre 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-18.791 Troisième chambre civile - Formation restreinte hors RNSM/NA ECLI:FR:CCASS:2026:C3...
  • Limites des condamnations devenues irrévocables par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement au jugement dans les rapports entre l'assuré et la victime
      3 septembre 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-18.678 Troisième chambre civile - Formation de section Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:2...
  • Il incombait au juge du fait de rechercher si les travaux litigieux avaient été confiés au sous-traitant pour l'exécution du marché principal
      3 septembre 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-15.620 Troisième chambre civile - Formation de section Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:2...
  • Manquements de l'assureur "dommages-ouvrage" à ses obligations : conditions
     Note BJDA.fr 2026, n°105, par FX Ajaccio Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 28 mai 2026, 24-10.463, Publié au bulletin Texte inté...
  • Contrôle technique - procédure, motivation, office du juge et principe de contradiction
      3 septembre 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-18.791 Troisième chambre civile - Formation restreinte hors RNSM/NA ECLI:FR:CCASS:2026:C3...
  • La réception tacite, qui procède, non de la décision du juge, mais de la volonté du maître de l'ouvrage, peut être constatée par le juge même lorsque les locateurs d'ouvrage concernés ne sont pas parties à l'instance.
      10 septembre 2026 Cour de cassation Pourvoi n° 24-19.593 Troisième chambre civile - Formation de section Publié au Bulletin ECLI:FR:CCASS:...
  • Octroi abusif de crédit : pas d'action en responsabilité délictuelle pour la caution avertie
    Note MARRAUD des GROTTES, RDLC avril 2014, p. 36, sur cass. 12-27.703.
  • nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage : droit à réparation quand bien même le dommage aurait cessé
      Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juillet 2026, 24-19.564 24-20.030 24-20.073, Inédit Texte intégral Imprimer la page Copier ...

Archives du blog

  • ▼  2026 ( 79 )
    • ▼  septembre ( 7 )
      • Contrôle technique et office du juge
      • Contrôle technique - procédure, motivation, office...
      • La réception tacite, qui procède, non de la décisi...
      • Manquements de l'assureur "dommages-ouvrage" à ses...
      • Limites des condamnations devenues irrévocables pa...
      • Il incombait au juge du fait de rechercher si les ...
      • "Précis de responsabilité des constructeurs après ...
    • ►  juillet ( 15 )
    • ►  juin ( 2 )
    • ►  mai ( 4 )
    • ►  avril ( 17 )
    • ►  mars ( 8 )
    • ►  février ( 10 )
    • ►  janvier ( 16 )
  • ►  2025 ( 251 )
    • ►  décembre ( 17 )
    • ►  novembre ( 15 )
    • ►  octobre ( 16 )
    • ►  septembre ( 49 )
    • ►  août ( 1 )
    • ►  juillet ( 11 )
    • ►  juin ( 10 )
    • ►  mai ( 15 )
    • ►  avril ( 55 )
    • ►  mars ( 9 )
    • ►  février ( 31 )
    • ►  janvier ( 22 )
  • ►  2024 ( 354 )
    • ►  décembre ( 38 )
    • ►  novembre ( 26 )
    • ►  octobre ( 22 )
    • ►  septembre ( 9 )
    • ►  juillet ( 26 )
    • ►  juin ( 26 )
    • ►  mai ( 21 )
    • ►  avril ( 28 )
    • ►  mars ( 38 )
    • ►  février ( 27 )
    • ►  janvier ( 93 )
  • ►  2023 ( 409 )
    • ►  décembre ( 42 )
    • ►  novembre ( 19 )
    • ►  octobre ( 18 )
    • ►  septembre ( 39 )
    • ►  août ( 9 )
    • ►  juillet ( 30 )
    • ►  juin ( 55 )
    • ►  mai ( 21 )
    • ►  avril ( 54 )
    • ►  mars ( 52 )
    • ►  février ( 30 )
    • ►  janvier ( 40 )
  • ►  2022 ( 606 )
    • ►  décembre ( 48 )
    • ►  novembre ( 58 )
    • ►  octobre ( 51 )
    • ►  septembre ( 37 )
    • ►  août ( 61 )
    • ►  juillet ( 41 )
    • ►  juin ( 28 )
    • ►  mai ( 58 )
    • ►  avril ( 36 )
    • ►  mars ( 72 )
    • ►  février ( 52 )
    • ►  janvier ( 64 )
  • ►  2021 ( 581 )
    • ►  décembre ( 60 )
    • ►  novembre ( 74 )
    • ►  octobre ( 83 )
    • ►  septembre ( 46 )
    • ►  août ( 8 )
    • ►  juillet ( 9 )
    • ►  juin ( 43 )
    • ►  mai ( 35 )
    • ►  avril ( 73 )
    • ►  mars ( 55 )
    • ►  février ( 41 )
    • ►  janvier ( 54 )
  • ►  2020 ( 679 )
    • ►  décembre ( 42 )
    • ►  novembre ( 53 )
    • ►  octobre ( 36 )
    • ►  septembre ( 33 )
    • ►  août ( 7 )
    • ►  juillet ( 59 )
    • ►  juin ( 62 )
    • ►  mai ( 79 )
    • ►  avril ( 39 )
    • ►  mars ( 70 )
    • ►  février ( 101 )
    • ►  janvier ( 98 )
  • ►  2019 ( 591 )
    • ►  décembre ( 81 )
    • ►  novembre ( 58 )
    • ►  octobre ( 81 )
    • ►  septembre ( 17 )
    • ►  août ( 7 )
    • ►  juillet ( 69 )
    • ►  juin ( 56 )
    • ►  mai ( 53 )
    • ►  avril ( 42 )
    • ►  mars ( 35 )
    • ►  février ( 46 )
    • ►  janvier ( 46 )
  • ►  2018 ( 589 )
    • ►  décembre ( 47 )
    • ►  novembre ( 34 )
    • ►  octobre ( 62 )
    • ►  septembre ( 51 )
    • ►  août ( 7 )
    • ►  juillet ( 44 )
    • ►  juin ( 48 )
    • ►  mai ( 41 )
    • ►  avril ( 51 )
    • ►  mars ( 65 )
    • ►  février ( 84 )
    • ►  janvier ( 55 )
  • ►  2017 ( 606 )
    • ►  décembre ( 54 )
    • ►  novembre ( 30 )
    • ►  octobre ( 79 )
    • ►  septembre ( 9 )
    • ►  août ( 24 )
    • ►  juillet ( 51 )
    • ►  juin ( 25 )
    • ►  mai ( 89 )
    • ►  avril ( 40 )
    • ►  mars ( 65 )
    • ►  février ( 60 )
    • ►  janvier ( 80 )
  • ►  2016 ( 930 )
    • ►  décembre ( 120 )
    • ►  novembre ( 85 )
    • ►  octobre ( 109 )
    • ►  septembre ( 36 )
    • ►  août ( 33 )
    • ►  juillet ( 81 )
    • ►  juin ( 70 )
    • ►  mai ( 83 )
    • ►  avril ( 63 )
    • ►  mars ( 54 )
    • ►  février ( 103 )
    • ►  janvier ( 93 )
  • ►  2015 ( 709 )
    • ►  décembre ( 70 )
    • ►  novembre ( 94 )
    • ►  octobre ( 77 )
    • ►  septembre ( 59 )
    • ►  août ( 23 )
    • ►  juillet ( 45 )
    • ►  juin ( 56 )
    • ►  mai ( 39 )
    • ►  avril ( 59 )
    • ►  mars ( 64 )
    • ►  février ( 61 )
    • ►  janvier ( 62 )
  • ►  2014 ( 985 )
    • ►  décembre ( 87 )
    • ►  novembre ( 96 )
    • ►  octobre ( 86 )
    • ►  septembre ( 80 )
    • ►  août ( 25 )
    • ►  juillet ( 109 )
    • ►  juin ( 127 )
    • ►  mai ( 168 )
    • ►  avril ( 207 )

Mots-clés, par fréquence

Procédure ( 1437 ) responsabilité décennale ( 811 ) assurances ( 792 ) préjudice ( 659 ) Prescription ( 452 ) responsabilité délictuelle ( 351 ) contrat ( 315 ) devoir de conseil ( 309 ) voisinage ( 279 ) réception ( 244 ) Expertise ( 233 ) vente ( 218 ) marché ( 185 ) Notaire ( 184 ) Humeur ( 183 ) Avocat ( 179 ) dommages ouvrage ( 166 ) Copropriété ( 163 ) référé ( 160 ) Exclusion ( 158 ) Urbanisme ( 156 ) perte de chance ( 143 ) resonsabilité contractuelle ( 133 ) Paiement ( 120 ) Dol ( 101 ) subrogation ( 95 ) Prêt ( 85 ) Mandat ( 75 ) Divers ( 74 ) Force majeure ( 71 ) Agent immobilier ( 69 ) Obligation ( 64 ) responsabilité pénale ( 61 ) Environnement ( 49 ) Servitude ( 41 ) CNB ( 36 ) excès de pouvoir ( 33 ) Europe ( 28 ) EPERS ( 27 ) Fraude ( 27 ) promesse ( 26 ) constitution ( 19 ) délivrance ( 7 ) Délaissement ( 5 ) Redressement judiciaire ( 5 ) Evènements ( 2 ) photo ( 1 )

Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
Afficher mon profil complet

Blogs amis

  • albert.caston | Blog Avocats
    -
  • Jean de VALON ; tchatche d'Avocat marseillais
    Sur le jet de robes d'avocats - [image: Résultat de recherche d'images pour "avocats belloubet"] Je suis avocat depuis 1983. Il n’y avait pas, en ce temps, Internet ; ni même d’ailleurs ...
  • Le Blog (enchaîné) de Sylvie BEFFARA LO RE
    Avocat au Barreau de la CORREZE
    Aux USA on achève les personnes handicapées mentales - Communique d'AMNISTIE INTERNATIONALE: *La semaine dernière, les Etats-Unis ont procédé à l’exécution honteuse de deux personnes atteintes de troubles menta...
  • PILOTE.US - Journal d'un pilote francais aux Etats-Unis
    L'imposteur - Les retraites commencent à s'accélérer à Delta. La compagnie a embauché 1.000 pilotes l'année dernière et va faire la même chose cette année. Tous les deux...

Translate

S’abonner à

Articles
Atom
Articles
Commentaires
Atom
Commentaires

Nombre total de pages vues

Sparkline
Images de thèmes de luoman. Fourni par Blogger.