Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
Affichage des articles dont le libellé est rescision. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est rescision. Afficher tous les articles
mardi 17 mai 2016
Rescision de la transaction
Note Deharo, SJ G 2016, p. 1007, sous cass. 1ère, 17 mars 2016. n° 14-27.168
Inscription à :
Articles
(
Atom
)